Conditions d’utilisation

1. Objet et champ d'application

1.1 La société Rue de Garennes srl, dont le siège social est établi Avenue Armand Huysmans 94, 1050 Ixelles (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0696.994.092 (TVA BE 0696.994.092) (le « Vendeur »), vend sur son site ruedegarennes.com (le « Site ») des vêtements et accessoires de mode (les « Produits »).

1.2 Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent l'utilisation du Site et la vente des Produits par le Vendeur.

1.3 Le Client est invité à les lire attentivement avant de commander. Toute commande d'un Produit (la « Commande ») suppose leur consultation et leur acceptation expresse. En validant sa Commande, le Client accepte d'être lié par les Conditions ; la validation du bon de commande vaut signature électronique.

1.4 En passant Commande, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour le faire. Les Conditions s'appliquent aux consommateurs, personnes physiques agissant à des fins privées. Elles existent en français et en anglais ; la version française prévaut.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions :
Boutique désigne la boutique du Vendeur, Rue de l'Église 96, 1150 Bruxelles (Stockel) ;
Client désigne toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, en dehors de son activité professionnelle, qui passe une Commande sur le Site ;
Carte cadeau et Code de réduction ont le sens défini à l'article 3bis ;
Confirmation de commande a le sens défini à l'article 5.3 ;
Force majeure désigne tout événement imprévisible et irrésistible, indépendant de la volonté du Vendeur, qui retarde ou empêche l'exécution de ses obligations (notamment interruption d'approvisionnement, retard ou grève des transporteurs, troubles civils, décision d'une autorité publique) ;
Livraison et Adresse de livraison ont le sens défini à l'article 7.1.

3. Description et disponibilité des Produits

3.1 Les Produits proposés sont ceux présentés sur le Site au moment de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d'une description de ses caractéristiques essentielles (matière, coupe, mesures lorsqu'elles sont indiquées) et d'une ou plusieurs photographies. Le Vendeur veille à leur exactitude ; les couleurs peuvent toutefois varier légèrement selon l'écran.

3.2 Les Produits existent en petites quantités et sont aussi vendus en Boutique. Si un Produit commandé n'est plus disponible, le Vendeur en informe le Client sans délai et lui propose de modifier ou d'annuler sa Commande ; en cas d'annulation, les sommes payées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours.

3.3 Le Vendeur peut à tout moment retirer un Produit de la vente ou modifier le contenu du Site, sans effet sur les Commandes déjà confirmées.

3bis. Cartes cadeaux et codes de réduction

3bis.1 La carte cadeau vendue sur le Site est une carte électronique, envoyée par e-mail. Elle est valable 2 ans à compter de son achat et s'utilise uniquement sur le Site. Son solde se reporte d'une commande à l'autre jusqu'à épuisement ou expiration. Elle n'est ni remboursable ni convertible en argent.

3bis.2 Les cartes cadeaux vendues en Boutique, sur support physique, s'utilisent uniquement en Boutique et relèvent de leurs propres conditions, indiquées sur la carte. Elles ne sont pas acceptées sur le Site.

3bis.3 Un Code de réduction se saisit au moment du paiement. Ses conditions (montant, durée de validité, usage unique ou non, cumul possible avec d'autres remises) sont indiquées lors de son envoi et appliquées automatiquement par le Site. Il ne peut être converti en argent, ni appliqué après coup à une Commande déjà payée. Un code expiré n'est pas remplacé.

3bis.4 L'achat d'une carte cadeau n'ouvre pas de droit de rétractation une fois la carte utilisée, même en partie.

4. Prix

4.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément, avant la validation de la Commande.

4.2 Le Vendeur peut modifier ses prix et ses frais de livraison à tout moment ; le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la Commande.

4.3 Le Vendeur ne livre que dans l'Union européenne (article 7.2) : aucun droit de douane ni taxe d'importation n'est perçu à la livraison.

5. Commande

5.1 Le Client renseigne sur le bon de commande les informations nécessaires (nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail) et veille à leur exactitude.

5.2 En cliquant sur le bouton de paiement, le Client confirme sa Commande et s'engage à payer le prix total, frais de livraison compris et remises éventuelles déduites.

5.3 Le Vendeur confirme chaque Commande par un e-mail récapitulant la date, les Produits, le prix et le mode de livraison (la « Confirmation de commande »). Le contrat est conclu à l'envoi de cette confirmation.

5.4 Le Vendeur peut refuser ou annuler une Commande en cas d'erreur manifeste de prix, de litige de paiement antérieur avec le Client ou de refus d'autorisation de paiement ; les sommes éventuellement payées sont alors remboursées sans délai.

6. Paiement

6.1 Le prix total est payé en ligne au moment de la Commande.

6.2 Le paiement s'effectue par l'un des moyens proposés sur la page de paiement (notamment Bancontact, cartes de crédit, Klarna et paiement express). Les données de paiement sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé ; le Vendeur n'y a jamais accès.

6.3 Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. Si le paiement n'est pas autorisé, la Commande n'est pas traitée.

7. Livraison et réception des Produits

7.1 Les Produits sont livrés à l'adresse ou au point de retrait indiqués par le Client lors de la Commande (la « Livraison », l'« Adresse de livraison »). Selon la disponibilité des Produits, une Commande peut être livrée en plusieurs envois.

7.2 Le Vendeur livre en Belgique, en France et aux Pays-Bas, par Mondial Relay, bpost ou DPD, ou tout autre transporteur de son choix. Les modes, délais et tarifs sont détaillés sur la page Livraisons & retours :

• Belgique : Point Relais Mondial Relay 4 €, domicile par bpost 7 €, offerts dès 85 € ; retrait gratuit en Boutique ;
• France : Point Relais Mondial Relay 4 €, offert dès 85 € ; domicile par DPD 9 €, offert dès 150 €
• Pays-Bas : Point Relais Mondial Relay 4 €, offert dès 85 € ; domicile par DPD 9 €, offert dès 150 €.
  

7.3 Le Vendeur expédie la Commande sous 24 heures ouvrées après sa confirmation. Elle parvient ensuite au Client en 2 à 5 jours ouvrés selon la destination et le mode choisi ; lors des lancements de collection, un ou deux jours de plus peuvent être nécessaires. Ces délais sont indicatifs ; en tout état de cause, le Vendeur livre au plus tard 30 jours après la Commande, faute de quoi le Client peut annuler sa Commande et être remboursé.

7.4 En cas de retard de plus de sept jours sur le délai annoncé, le Client est invité à contacter le Vendeur, qui ouvre une enquête auprès du transporteur. Si le colis est perdu, le Vendeur renvoie le Produit à ses frais s'il est encore disponible, ou rembourse le Client.

7.5 En cas de retrait en Boutique, le Client reçoit un e-mail l'invitant à venir chercher sa Commande aux heures d'ouverture. Elle est gardée 14 jours. Passé ce délai, le Client est invité à contacter le Vendeur (info@ruedegarennes.com, +32 472 69 69 30) pour convenir d'un nouveau retrait ou d'un envoi.

7.6 Une Adresse de livraison erronée relève de la responsabilité du Client et peut entraîner des frais supplémentaires.

7.7 Les risques sont transférés au Client au moment de la Livraison. Si le colis arrive ouvert ou abîmé, le Client le signale au Vendeur dans les meilleurs délais, par e-mail, avec une photo.

8. Droit de rétractation et retours

8.1 Le Client dispose de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la Livraison pour informer le Vendeur qu'il se rétracte, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Ce droit s'applique aussi aux Commandes retirées en Boutique.

8.2 Le Client exerce ce droit depuis son espace client sur le Site, par e-mail à info@ruedegarennes.com, ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous. Les modalités pratiques figurent dans la politique de remboursement.

8.3 Le Client renvoie les Produits au plus tard 14 jours après avoir informé le Vendeur de sa rétractation. Les Produits doivent revenir non portés, non lavés, avec leurs étiquettes d'origine ; le Client répond de la dépréciation d'un Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour l'essayer.

8.4 Un renvoi par transporteur coûte 4 €, déduits du remboursement : il se fait par bpost depuis la Belgique, par DPD depuis la France et les Pays-Bas. Un retour rapporté en Boutique est sans frais. Pour un Produit défectueux ou non conforme (article 9), rien n'est retenu, quel que soit le mode de retour.

8.5 Le Vendeur rembourse le Client au plus tard 14 jours après avoir reçu les Produits, par le moyen de paiement utilisé lors de la Commande. Si le Client renvoie la totalité de sa Commande, les frais de livraison payés lui sont remboursés, à hauteur du mode de livraison standard le moins cher. Le montant remboursé ne peut excéder ce que le Client a payé.

8.6 Le Vendeur ne pratique pas d'échange : pour une autre taille ou une autre pièce, le Client passe une nouvelle Commande et renvoie celle qui ne convient pas.

8.7 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

9. Garantie légale

9.1 Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la Livraison. Le Client informe le Vendeur de tout défaut dans les deux mois de sa constatation.

9.2 Pour un Produit défectueux ou non conforme à sa description, le Client écrit à info@ruedegarennes.com avec son numéro de Commande et une photo. Le Vendeur reprend le Produit à ses frais puis le répare, le remplace ou rembourse le Client.

10. Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, qui décrit les données collectées, leurs finalités, leurs destinataires et les droits du Client.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, photographies, visuels, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans l'accord écrit préalable du Vendeur est interdite.

12. Responsabilité et force majeure

12.1 Le Vendeur ne répond pas des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du Site, ni de dommages causés aux équipements du Client par un élément extérieur (virus notamment), sauf faute de sa part.

12.2 Le Vendeur n'est pas responsable d'une inexécution due à la Force majeure. Il en informe le Client dans les meilleurs délais. Si la Force majeure dure plus d'un mois, la Commande est annulée et le Client remboursé.

13. Divisibilité et intégralité

13.1 Si une clause des Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

13.2 Les Conditions, avec la Confirmation de commande et les documents auxquels elles renvoient (politique de remboursement, page Livraisons & retours, politique de confidentialité), forment l'intégralité de l'accord entre le Client et le Vendeur.

14. Droit applicable, litiges et médiation

14.1 Les Conditions et toute Commande passée sur le Site sont régies par le droit belge, sans priver le Client de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays où il réside.

14.2 En cas de difficulté, le Client s'adresse d'abord au Vendeur (info@ruedegarennes.com). À défaut d'accord, il peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be).

14.3 Tout litige relève des juridictions belges compétentes, conformément aux règles légales ; le Client consommateur conserve le droit de saisir les juridictions de son domicile lorsque la loi le lui permet.

Coordonnées

Rue de Garennes srl — Avenue Armand Huysmans 94, 1050 Ixelles — TVA BE 0696.994.092
info@ruedegarennes.com · +32 472 69 69 30
Boutique : Rue de l'Église 96, 1150 Bruxelles.

Formulaire de rétractation

À remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de Rue de Garennes srl, Avenue Armand Huysmans 94, 1050 Ixelles, info@ruedegarennes.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des Produits ci-dessous :
Commandés le / reçus le :
Numéro de Commande :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) :